Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve à toutes les réservations effectuées auprès de Pyrénées Ludiques / Florent Charrier, via notre site ou par quelque autre moyen que ce soit, ainsi qu’à l’intégralité des devis et offres émises par Pyrénées Ludiques / Florent Charrier.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes : activité de loisir biathlon (et/ou Learn-O). Toute prestation commandée par le client et accomplie par Pyrénées Ludiques implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les réservations en ligne sont possibles jusqu’à 12 heures avant le début de l’activité. Toute réservation en ligne est effective à réception du règlement total du prix de l’encadrement. Les coordonnées du client sont indispensables (adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone mobile) pour pouvoir dresser la facture et faciliter les communications avec les participants. L’achat d’une activité encadrée vous engage.
Une facture est émise en justification de votre achat à la commande.
Pyrénées Ludiques ne procède à aucun remboursement sans justificatif approprié.
Les participants affirment être en bonne santé et ne présenter aucune contre indication médicale à la pratique du sport.
Les participants affirment être en bonne santé et ne présenter aucune contre indication médicale à la pratique du sport.
Les participants doivent prendre connaissance du niveau physique et technique des activités et devront signaler au moment de l’inscription s’ils ont des problèmes de santé ou s’ils font l’objet d’un traitement médical particulier.
Nous conseillons aux personnes présentant des pathologies médicales de se rapprocher de leur médecin afin de vérifier qu’il n’y a pas de contre-indications a la pratique de l’activité. Pyrénées Ludiques, au regard de l’activité biathlon (et/ou Learn-O) peut refuser ou arrêter un client pour des raisons de sécurité et/ou de santé pendant la prestation. Chaque participant est tenu d’être couvert par une assurance personnelle.
Les tarifs mentionnés sont indiqués en euros. Ils sont libellés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, Pyrénées Ludiques est en franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionné sur la facture. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque (coordonnées et RIB disponibles sur le devis et la facture) ; soit en espèces (uniquement en main propres). Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté.
L’assurance responsabilité civile de M. Charrier Florent couvre les préjudices subis au cours de l’activité, sous réserve du respect impérieux des consignes de sécurité.
Notre responsabilité n’est pas engagée en ce qui concerne les transports et les biens personnels, ainsi que les accidents survenus en dehors des activités. Chaque participant est néanmoins tenu d’être couvert par une assurance personnelle intégrant la pratique sportive concernée par la prestation.
Le client devra être assuré pour les dégâts qu’il serait susceptible d’occasionner au matériel, notamment en cas de non respect des consignes de Pyrénées Ludiques.
Pour les activités Learn-O et Biathlon, les démarrages sont garantis à partir de 8 personnes.
En cas de non-départ sur la séance demandée, il vous sera proposé une autre séance et à défaut de possibilité de report, vous serez remboursé.
Pour les activités Learn-O et Biathlon, la taille des groupes est limitée au maximum à 40 personnes par atelier.
Le transport jusqu’aux point de départ des activités ne fait pas partie des services que nous proposons.
Le rendez-vous est prévu directement sur le site.
Les groupes constitués qui font appel à nos services devront assurer leur transport jusqu’au point de départ des activités.
Les horaires indiqués sont des horaires de démarrage et de fin d’activité susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions météorologiques.
Pour les activités Learn-O et Biathlon, il est demandé de se présenter 10 minutes avant le début de la séance, afin de ne pas pénaliser les autres participants.
Dans le cas d’un retard, Pyrénées Ludiques ne procédera à aucun remboursement.
Le lieu de rendez-vous précisé à l’avance n’est pas garanti (en fonction de l’enneigement, de la praticabilité du lieu et des conditions météorologiques).
Pyrénées Ludiques confirmera la veille aux clients, le lieu, l’horaire et la tenue adéquate pour participer à la prestation.
Les lieux susceptibles d’accueillir l’activité sont les suivants (liste non exhaustive) : Col du Soulor, Col de Couraduque, Salle des fêtes d’Arrens-Marsous, Terrain de foot d’Arrens-Marsous.
Ce changement de lieu ou d’horaires ne donne droit à aucun remboursement.
Nous proposons des activités de pleine nature.
Les participants acceptent les aléas climatiques liées à l’activité.
L’activité pourrait être annulée en cas de fortes intempéries.
Pour les activités Learn-O et Biathlon, un décalage de la séance est possible à l’intérieur d’un bâtiment couvert. Cette solution n’est pas systématique et sera proposée (sous réserve de disponibilité de la salle), la veille aux clients avec l’indication d’un nouveau point de rendez-vous.
Pyrénées Ludiques demande au client un acompte ou un versement total mentionné sur le devis, une facture sera alors remise au client. La prestation ne pourra être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à Pyrénées Ludiques l’acompte ou le versement total qui lui auront été demandés. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
L’achat d’une activité encadrée vous engage. Une facture est émise en justification de votre achat à la commande sur laquelle vous pouvez consulter les présentes conditions de ventes.
Tout devis daté, signé avec la mention « bon pour accord » ainsi que les CGV signées précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » et accompagné de l’acompte demandé vaut acceptation de celui-ci. Toute annulation de la part du client dans un délais de 15 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement de l’acompte ou du versement total. Cependant Pyrénées Ludiques proposera au client une autre date (selon les disponibilités de Pyrénées Ludiques) ou un avoir correspondant au montant de l’acompte ou du versement total.
En cas d’annulation d’une prestation justifiée par les autorités compétentes (services de l’état), Pyrénées Ludiques proposera une autre date (selon les disponibilités de Pyrénées Ludiques) ou un avoir correspondant au montant de l’acompte ou du versement total.
Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Ainsi, dans l’hypothèse où le client a choisi ses dates pour réaliser l’activité biathlon (et/ou Learn-O), ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 12° du code de la consommation. La non présentation à l’activité biathlon (et/ou Learn-O) ou l’abandon en cours d’activité de votre part ne donneront droit à aucun remboursement.
En cas d’annulation de votre part à plus de 20 jours de la prestation, Pyrénées Ludiques rembourse 100% des sommes versées.
La responsabilité de Pyrénées Ludiques ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionné sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues de cette même facture, il devra verser à Pyrénées Ludiques une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution de la prestation. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Pyrénées Ludiques.
Pyrénées Ludiques conserve la propriété des prestations vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Pyrénées Ludiques se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.
Les informations personnelles du client (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale) recueillies sont indispensables a la réalisation du devis et de la facturation. Ces informations et données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des prestations commandées. L’accès aux données personnelles sera strictement limité à Pyrénées Ludiques. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de prestations sous-traitées ou sur demande des autorités judiciaires, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. La langue applicable est la langue française.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 Rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
L’équipement nécessaire pour les activités est indiqué sur la réservation. En cas de doute, n’hésitez pas à nous appeler. Selon le niveau technique de l’activité, nous pouvons être amenés à refuser un participant qui n’aurait pas le matériel approprié qui a été demandé et ce, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
